Assurance : tout comprendre sur l’avis d’échéance

Parlons d’un sujet qui concerne tous ceux qui ont souscrit un contrat d’assurance : l’avis d’échéance. C’est un document essentiel que vous recevez chaque année de la part de votre assureur, mais savez-vous vraiment ce qu’il contient et à quoi il sert ? Dans cet article, je vais vous expliquer en détail tout ce qu’il faut savoir sur l’avis d’échéance en assurance.

Qu’est-ce qu’un avis d’échéance ?

L’avis d’échéance est un document administratif envoyé annuellement par votre compagnie d’assurance. Il a pour but de vous rappeler les caractéristiques principales de votre contrat ainsi que la date anniversaire à laquelle il doit être renouvelé. Il vous indique également le montant de la prime d’assurance que vous devrez payer pour l’année à venir, ainsi que la date limite de paiement.

D’après le Code des assurances, une fois que vous recevez votre avis d’échéance, vous disposez d’un délai de 10 jours pour régler votre cotisation. L’assureur est tenu de vous faire parvenir ce document entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, afin de vous laisser le temps de renouveler votre police ou d’envisager une résiliation si vous le souhaitez.

La date d’envoi de l’avis d’échéance est attestée soit par le cachet de la poste s’il est expédié par courrier, soit par la date d’envoi s’il est transmis par e-mail. Si vous ne recevez pas l’avis et que votre assureur prétend vous l’avoir fait parvenir, c’est à lui qu’incombera la charge de prouver qu’il a bien respecté son obligation.

Depuis la loi Chatel de 2005 sur la protection des consommateurs, votre assureur est dans l’obligation de mentionner clairement dans l’avis d’échéance la possibilité qui vous est offerte de résilier votre contrat, ainsi que les modalités et le délai pour effectuer cette démarche. Il doit vous laisser suffisamment de temps pour vous retourner avant la reconduction tacite de votre police.

Quelles informations contient l’avis d’échéance ?

L’avis d’échéance est un document récapitulatif qui rassemble les informations principales de votre contrat d’assurance. Il précise notamment :

• Vos données personnelles (nom, prénom, adresse)
• Le numéro de votre contrat
• Le montant de votre prime annuelle d’assurance
• Les modalités de paiement et l’échéancier si vous payez vos cotisations mensuellement
• Le détail des garanties dont vous bénéficiez
• La franchise éventuelle en cas de sinistre
• Le délai maximum pour régler votre cotisation (en général entre 10 et 30 jours selon les assureurs)

Pour une assurance automobile, il indiquera aussi :

• Les informations sur le véhicule assuré (marque, modèle, immatriculation…)
• Le coefficient de bonus-malus appliqué à vos cotisations selon votre historique de conduite

Cette liste n’est pas exhaustive car le contenu de l’avis d’échéance peut varier légèrement d’un assureur à l’autre. Néanmoins, depuis la loi Hamon de 2014, tous les assureurs doivent vous informer clairement que vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après un an d’engagement, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités.

Quel est l’intérêt de l’avis d’échéance pour l’assuré ?

Au-delà du rappel de vos obligations contractuelles, l’avis d’échéance est surtout là pour vous permettre d’anticiper la date anniversaire de votre contrat et de décider en connaissance de cause si vous souhaitez le renouveler ou y mettre un terme.

Par exemple, imaginons que votre contrat auto expire au 1er janvier et que votre préavis de résiliation est fixé à un mois. Votre date limite pour demander la résiliation sera donc le 30 novembre. Dans ce cas, votre assureur devra vous envoyer l’avis d’échéance au plus tard le 16 novembre, soit 15 jours avant la date butoir.

Maintenant, si votre avis d’échéance vous est parvenu tardivement, moins de 15 jours avant la fin de l’échéance ou même après, la loi vous accorde un délai supplémentaire de 20 jours pour exercer votre droit à la résiliation, à compter de la date d’expédition du courrier.

Autre cas de figure : si vous ne recevez pas du tout votre avis d’échéance. Dans cette situation, vous êtes en droit de résilier votre contrat à tout moment dans les 20 jours suivant la date anniversaire du contrat, sans pénalités. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur. Celui-ci ne pourra pas s’y opposer puisque c’est lui qui est en tort pour ne pas avoir respecté le délai légal d’information.

Comme vous le voyez, l’avis d’échéance est un précieux sésame pour faire jouer la concurrence et partir chez un autre assureur si vous n’êtes plus satisfait des prestations de votre compagnie actuelle. C’est une sorte de « droit à l’oubli » qui vous évite d’être pieds et poings liés avec un contrat qui ne vous convient plus.

Peut-on demander un duplicata de son avis d’échéance ?

Si vous avez égaré votre avis d’échéance ou souhaitez le recevoir à nouveau pour étudier l’opportunité d’une résiliation, vous pouvez tout à fait demander à votre assureur de vous en envoyer un duplicata. Vous pouvez effectuer cette démarche par téléphone, par e-mail, par courrier ou en vous connectant à votre espace personnel en ligne.

La plupart des assureurs archivent tous vos documents contractuels dans votre espace client dédié, vous permettant ainsi d’y accéder 24h/24 et de les télécharger à votre guise. C’est très pratique pour ne jamais être pris au dépourvu et garder une trace numérique de toutes vos correspondances.

Que faire en cas de changement de situation en cours d’année ?

L’avis d’échéance est édité en fonction des informations dont dispose votre assureur à la date anniversaire de votre contrat. Mais que se passe-t-il si votre situation personnelle ou professionnelle évolue en cours d’année ? Devez-vous attendre le prochain avis d’échéance pour mettre à jour votre contrat ? Absolument pas !

Imaginons par exemple que vous changiez de voiture, de lieu de résidence ou de profession. Ou encore que vous vous mariez, avez un enfant ou divorcez. Tous ces changements de vie peuvent avoir des répercussions sur vos besoins d’assurance et le niveau de garanties dont vous avez besoin. Il est donc essentiel d’en informer rapidement votre assureur pour ajuster au mieux votre contrat.

Pour ce faire, pas besoin d’attendre le prochain avis d’échéance. Contactez simplement votre compagnie (par téléphone, e-mail ou courrier) pour lui notifier votre nouvelle situation et demander une mise à jour de votre police d’assurance. Cette modification se matérialisera par l’édition d’un avenant au contrat, qui viendra modifier les conditions particulières de votre contrat d’origine.

L’avenant est un document contractuel qui permet d’adapter votre couverture d’assurance à l’évolution de votre situation, sans avoir besoin de signer un nouveau contrat. Il peut s’agir d’ajouter ou de retirer certaines garanties, de modifier le montant de votre prime, de changer les bénéficiaires de votre contrat, etc.

Une fois l’avenant émis, il viendra se greffer à votre contrat initial dont il fera désormais partie intégrante. Vous recevrez ensuite un nouvel avis d’échéance tenant compte de ces modifications et actualisant le montant de vos cotisations. Tout cela avec une date d’effet correspondant à celle de l’avenant, sans attendre la prochaine échéance annuelle.

Comment résilier son contrat à réception de l’avis d’échéance ?

Comme expliqué précédemment, l’avis d’échéance est l’occasion de faire le point sur votre contrat d’assurance et de vous demander si vous souhaitez le renouveler ou y mettre un terme. Dans le second cas, vous devez en informer votre assureur en respectant un certain formalisme.

En premier lieu, vérifiez dans votre avis d’échéance la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Le délai légal est fixé à 2 mois avant la date anniversaire du contrat, mais il peut être réduit à 1 mois pour certains contrats. Une fois ce délai passé, il sera trop tard et votre police sera renouvelée automatiquement pour une année supplémentaire.

Si vous vous y prenez à temps, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour lui signifier votre volonté de résilier. Pour vous simplifier la vie, vous pouvez utiliser un modèle de lettre type que vous personnaliserez avec vos informations (nom, prénom, numéro de contrat, date d’effet souhaitée pour la résiliation…).

Sachez que depuis la loi Hamon, vous n’avez plus besoin de motiver votre décision de résilier ni de payer des frais de dossier. Une fois le courrier envoyé, votre assureur est tenu d’accuser réception de votre demande sous 10 jours et d’y donner une suite favorable. Votre contrat prendra alors fin à la prochaine échéance annuelle.

Si l’assureur ne vous confirme pas la résiliation dans les temps, n’hésitez pas à le relancer en lui adressant une mise en demeure par courrier recommandé. En cas de litige, vous pourrez toujours faire appel au médiateur des assurances pour faire valoir vos droits.

Que faire si on souhaite changer d’assureur en cours d’année ?

Avant la loi Hamon de 2014, résilier un contrat d’assurance en dehors de l’échéance annuelle était une véritable course d’obstacles. Il fallait attendre plusieurs mois, payer des frais de résiliation et parfois même aller au bras de fer avec son assureur. Mais ça, c’était avant !

Désormais, grâce au dispositif Hamon, tout contrat d’assurance peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalités, passé le cap de la première année d’engagement. Une mesure de simplification qui change la donne et responsabilise les assureurs, en les obligeant à se montrer plus réactifs et compétitifs face à la concurrence.

Comment ça marche concrètement ? Eh bien c’est très simple ! Si vous avez repéré une offre d’assurance plus intéressante ailleurs, vous n’avez qu’à souscrire ce nouveau contrat et c’est votre nouvel assureur qui se chargera de résilier l’ancien. Tout cela sans interruption de garantie, en seulement quelques clics depuis votre ordinateur ou votre smartphone.

Finie donc l’époque où l’on était pieds et poings liés à la date d’échéance de son contrat. La résiliation en cours d’année est devenue un jeu d’enfant, qui plus est sans frais. Il n’y a même plus besoin d’envoyer un courrier recommandé, une simple demande à votre nouvel assureur suffit. De quoi vous faciliter la vie et faire de vraies économies sur vos cotisations !

Seule condition à respecter : que votre contrat ait au moins un an d’ancienneté. En effet, la loi Hamon ne s’applique pas aux contrats souscrits il y a moins de 12 mois. Pour ceux-là, il faudra encore patienter jusqu’à la prochaine échéance annuelle pour en changer, sauf motif légitime de résiliation (changement de situation, hausse tarifaire de l’assureur, vente du bien assuré, etc.)

L’avis d’échéance de mon assurance auto

Si vous possédez un véhicule, la loi vous oblige à souscrire au minimum une assurance responsabilité civile pour indemniser les dommages que vous pourriez causer à des tiers. A partir de là, libre à vous de souscrire des garanties complémentaires en fonction de vos besoins (bris de glace, vol, incendie, assistance 0 km, etc.) Mais quelle que soit la formule choisie, votre contrat auto fera obligatoirement l’objet d’un avis d’échéance chaque année.

En plus des informations classiques sur votre contrat (numéro de police, montant de la prime, franchises éventuelles…), l’avis d’échéance automobile mentionne aussi votre coefficient de bonus/malus, qui influe directement sur le montant de vos cotisations. Ce coefficient évolue chaque année en fonction de votre historique d’assurance.