Comment savoir si on est fiché banque de France ?

🔎 Fiché à la Banque de France : ce que cela signifie vraiment

Être fiché à la Banque de France est une situation stressante qui soulève beaucoup d’interrogations. La peur d’être « interdit bancaire » et de ne plus pouvoir ouvrir de compte en banque ou obtenir un crédit est bien réelle. Pourtant, le fichage Banque de France ne signifie pas nécessairement cela et il existe des solutions pour s’en sortir.

Pour vous aider à y voir plus clair, cet article décrypte en détail ce que veut dire être fiché à la Banque de France :

Les différents fichiers gérés par la Banque de France et leurs conséquences
Comment savoir si vous êtes fiché et pour quelles raisons
Les démarches pour contester un fichage ou en sortir
Les solutions pour continuer à avoir accès aux services bancaires malgré tout

Que vous soyez concerné directement ou que vous vous interrogiez par précaution, vous saurez tout sur le fichage Banque de France après avoir lu cet article. Plongeons sans plus attendre dans le vif du sujet.

📋 Les 3 fichiers d’incidents tenus par la Banque de France

Quand on parle de fichage Banque de France, on fait généralement référence à l’inscription dans l’un des 3 fichiers recensant des incidents de paiement :

Le Fichier Central des Chèques (FCC)

Le FCC recense les incidents de paiement liés aux chèques et vous interdit d’émettre des chèques. Vous êtes inscrit pour une durée de 5 ans maximum si :

Vous avez émis un chèque sans provision et ne l’avez pas régularisé dans les délais
Vous avez fait une opposition sur un chèque pour perte ou vol et ne l’avez pas retiré dans un délai de 12 mois
Vous avez fait une opposition sur un chèque sans motif valable
Une interdiction bancaire ou judiciaire vous empêche d’émettre des chèques

L’inscription au FCC vous empêche d’émettre de nouveaux chèques jusqu’à régularisation. Mais vous pouvez continuer à utiliser votre carte bancaire et effectuer des virements.

Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)

Le FNCI répertorie les chèques déclarés volés ou perdus pour empêcher leur utilisation frauduleuse. Il contient les coordonnées bancaires des chèques :

Déclarés en opposition pour perte ou vol
Tirés sur des comptes clos ou frappés d’une interdiction bancaire/judiciaire
Émis sur des formules non délivrées par la banque
Faux

Ce fichier est aussi utilisé pour détecter des opérations de blanchiment d’argent via l’utilisation de chèques. L’inscription dure 2 ans à compter de la date de l’incident.

Le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

Le FICP recense les incidents de remboursement de crédits et les situations de surendettement. L’inscription au FICP dure de 5 à 7 ans selon les cas :

Vous avez accumulé des retards ou impayés de plus de 2 mois sur des crédits à la consommation
Vous avez accumulé des retards ou impayés de plus de 6 mois sur un crédit immobilier
Vous n’avez pas respecté votre plan conventionnel de redressement dans le cadre d’une procédure de surendettement
Vous êtes fiché dès le dépôt d’un dossier de surendettement et pendant toute sa durée de traitement par la Banque de France

L’inscription au FICP peut compliquer l’obtention d’un nouveau prêt mais ne l’interdit pas formellement. Les banques l’utilisent pour évaluer votre solvabilité avant d’accorder un crédit.

L’inscription dans l’un de ces fichiers ne signifie pas que vous êtes interdit bancaire ! Ce terme est souvent utilisé à tort. Techniquement, seul le FCC génère une interdiction d’émettre des chèques.

Cependant, même sans être « interdit bancaire », être fiché complique l’accès à certains services bancaires. D’où l’importance de savoir vérifier sa situation pour prendre les mesures adéquates.

🕵 Comment vérifier si vous êtes fiché ?

Pour savoir si vous êtes inscrit dans l’un des fichiers de la Banque de France, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit selon 3 modalités :

1. En ligne sur le site de la Banque de France

Connectez vous à votre espace personnel sur le site de la Banque de France
Cliquez sur « Mes fichiers d’incidents »
Sélectionnez le fichier concerné (FCC, FNCI ou FICP)
Remplissez le formulaire affiché à l’écran
Validez votre demande
Vous recevrez le relevé détaillé de vos inscriptions par courrier sous 2 semaines

2. Par courrier postal

Faites une demande écrite en indiquant votre état civil complet, date et lieu de naissance
Joignez une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité
Envoyez votre demande à : Banque de France – TSA 50120 – 75 035 Paris Cedex 01
Vous recevrez la réponse par courrier sous 2 semaines

3. En vous rendant à l’accueil de la Banque de France

Prenez rendez-vous dans l’agence de la Banque de France la plus proche de chez vous
Présentez-vous au guichet le jour J avec votre pièce d’identité
Un relevé récapitulant vos inscriptions vous sera remis immédiatement

Quelle que soit l’option choisie, cette démarche est gratuite et personnelle. La Banque de France ne peut communiquer ces informations à un tiers sans procuration de votre part.

❓ Pourquoi êtes-vous fiché ?

Si vous découvrez que vous êtes fiché, le relevé d’informations de la Banque de France indiquera à quelle date et pour quel motif vous avez été inscrit. Le plus souvent, il s’agit d’un problème survenu avec votre banque que vous n’avez pas réglé à temps :

Un chèque rejeté pour défaut de provision
Un prélèvement ou paiement par carte rejeté pour insuffisance de fonds
Des échéances de crédit impayées de manière répétée
Un découvert non régularisé dans les temps

Si vous avez été fiché pour l’une de ces raisons, votre banque avait l’obligation de vous avertir au préalable de son intention de déclarer l’incident à la Banque de France. Ce courrier d’alerte, distinct de la lettre vous notifiant le rejet d’un paiement, doit mentionner :

La nature et le montant de l’incident
La possibilité de régulariser dans un délai de 30 jours
Les conséquences d’une inscription au FICP en l’absence de régularisation

Si vous pensez ne jamais avoir reçu ce courrier, deux hypothèses sont possibles :

Vous avez déménagé sans communiquer votre nouvelle adresse à votre banque
Votre banque a commis un manquement à son obligation d’information préalable

Vérifiez donc d’abord que votre banque a bien votre adresse actuelle. Si c’est le cas et que vous êtes certain de ne pas avoir été prévenu, vous pouvez contester votre inscription comme nous allons le voir.

🙅‍♀️ Comment contester un fichage injustifié ?

Si après vérification vous constatez une erreur ou pensez que votre fichage est infondé, vous pouvez exercer vos droits de rectification et d’opposition. La démarche dépend alors du motif de votre inscription :

Pour un incident de paiement mal déclaré

Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’établissement déclarant (votre banque ou organisme de crédit)
Apportez tous les justificatifs appuyant votre contestation : preuve de régularisation, absence de notification préalable, litige commercial non pris en compte…
Mettez en demeure l’établissement de régulariser votre situation auprès de la Banque de France sous 8 jours
Mentionnez votre intention de saisir le Médiateur bancaire en l’absence d’une réponse satisfaisante dans ce délai

Si la banque rejette votre demande, saisissez effectivement le Médiateur bancaire qui tranchera votre litige. Sa décision s’impose à l’établissement.

Pour une inscription abusive ou des informations erronées

Si la banque persiste malgré la décision du Médiateur ou en cas d’erreur manifeste sur votre état civil, adressez une réclamation à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) :

Contactez d’abord la CNIL par téléphone au 3244 qui vous guidera dans votre démarche
Constituez ensuite un dossier rassemblant toutes les pièces retraçant vos échanges infructueux avec la banque
Envoyez ce dossier avec le formulaire téléchargeable sur le site de la CNIL à l’adresse : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy -TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07

La CNIL a le pouvoir d’exiger la rectification des informations erronées vous concernant et la suppression de votre inscription en cas de fichage manifestement abusif.

💸 Comment obtenir un crédit ou ouvrir un compte malgré un fichage ?

Si votre fichage est avéré et justifié, pas de panique ! Même si la situation est compliquée, des solutions existent pour continuer à avoir accès aux services bancaires indispensables.

Comment obtenir un crédit malgré une inscription au FICP ?

Être fiché FICP ne vous interdit pas légalement d’obtenir un crédit mais les refus des banques sont très fréquents. Pour maximiser vos chances :

Visez en priorité des prêts affectés (crédit auto, crédit travaux…) plutôt que des crédits à la consommation classiques
Acceptez des taux plus élevés que la moyenne, qui reflètent votre profil de risque actuel
Apportez un maximum de garanties : CDI, revenus stables, apport personnel conséquent…
Faites jouer la concurrence entre plusieurs établissements, surtout des organismes spécialisés dans le crédit pour risque aggravé
Souscrivez une assurance emprunteur qui couvrira la banque en cas de défaut de remboursement

Un courtier en crédit peut vous aider à identifier les établissements les plus enclins à financer les personnes fichées et à négocier votre dossier. Certains proposent même des offres de rachat de crédit adaptées à ces situations.

Comment ouvrir un compte bancaire quand on est interdit bancaire ?

Si vous êtes fiché FCC et donc interdit d’émettre des chèques, les banques peuvent légalement vous refuser l’ouverture d’un compte. Vous pouvez cependant faire jouer votre droit au compte bancaire en passant par la Banque de France :

Demandez par écrit l’ouverture d’un compte à la banque de votre choix
En cas de refus, envoyez ce refus avec les justificatifs requis (état civil, justificatif de domicile…) à la Banque de France de votre département
Sous 24h ouvrées, celle-ci désignera un établissement proche de votre domicile qui aura l’obligation de vous ouvrir un compte
Vous disposerez alors d’un compte doté des services bancaires de base : carte de retrait, virements, prélèvements…

Ce « droit au compte » s’exerce aussi si vous êtes fiché FICP, même si les banques n’ont pas le droit de refuser votre demande dans ce cas. C’est la solution à privilégier en cas de blocage.

😅 Comment éviter d’être fiché ?

Si vous n’êtes pas encore fiché, quelques bons réflexes vous permettront d’éviter bien des tracas. Une gestion saine de vos finances et une communication proactive avec votre banque restent vos meilleurs atouts :

Surveillez attentivement votre compte pour détecter les premiers signes de déséquilibre : agios à répétition, découvert qui se creuse…
Réagissez immédiatement en cas de rejet d’un paiement, avant que les incidents ne s’accumulent
Prévenez votre conseiller bancaire si vous rencontrez une difficulté passagère afin de trouver une solution concertée : facilité de caisse, report d’échéance…
Adaptez vos dépenses et différez tout achat important le temps de rééquilibrer votre budget
Constituez graduellement une épargne de précaution pour faire face aux imprévus du quotidien

Malgré ces précautions, un « accident » est vite arrivé. Gardez en tête qu’une inscription aux fichiers d’incident n’est pas un couperet. Avec les bons réflexes et de la persévérance, vous pouvez effacer un fichage en quelques mois et reprendre le contrôle sur vos finances.

L’important est d’agir vite, et de ne pas laisser une situation se détériorer jusqu’à devenir inextricable. Plus vous tardez, plus il sera difficile d’effacer votre ardoise et de retrouver une relation de confiance avec le système bancaire.